Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SAS TokenSphere (ci-après "CleanMyName") et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de gestion de réputation en ligne.

2. Prestations

CleanMyName propose des services de suppression de contenu, déréférencement, enfouissement SEO et gestion de réputation numérique. Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi après analyse du dossier client.

L'analyse initiale (audit) est gratuite et sans engagement. Elle ne constitue pas un contrat de prestation de services.

3. Devis et commande

Toute prestation est formalisée par un devis écrit. La commande est confirmée par l'acceptation écrite du devis par le client et le versement d'un acompte selon les modalités précisées dans le devis.

4. Obligation de moyens

CleanMyName s'engage à mettre en œuvre tous les moyens légaux disponibles pour atteindre les objectifs définis. Nos prestations sont des obligations de moyens et non de résultat. La décision finale appartient aux plateformes, webmasters et moteurs de recherche concernés.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués hors taxes dans les devis. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées dans le devis.

6. Confidentialité

CleanMyName s'engage à maintenir la stricte confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité s'applique à l'ensemble de nos équipes.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de la SAS TokenSphere.